Syndicat Mixte d’Études et de Préfiguration

Objet du Syndicat Mixte et préfiguration

Le Syndicat Mixte constitue la structure d’études et de préfiguration du Parc naturel régional de la Brie et des deux Morin.

Il prépare le projet de Parc naturel régional en précisant les enjeux, en définissant les objectifs et en élaborant le projet de charte sur la base des études préalables, en collaboration avec les institutions compétentes conformément à l’article L.331-1 et suivants du Code de l’environnement, relatif aux Parcs naturel régionaux.

D’une façon générale et, dès sa création, le Syndicat Mixte à vocation de conduire des actions concernant :

  • l’animation et la rédaction de la charte constitutive du futur Parc naturel régional,
  • la mise en place d’action de préfiguration
  • l’association et la participation de la population locale et de tous les acteurs socio-économiques concernés pour une véritable appropriation du projet dans une démarche de démocratie participative,
  • le conseil aux collectivités sur toute thématique en rapport avec les missions d’un Parc naturel régional.
Il est constitué d'un Comité Syndical et d'un Bureau.

Comité Syndical

Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical composé des délégués élus des collectivités ayant adhéré au Syndicat Mixte d’Études et de Préfiguration (SMEP).

Ces délégués sont rassemblés au sein des collèges suivants :
 
  • 1er collège : les délégués de la Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil régional ou son représentant et 4 Conseillers régionaux, disposant chacun de 8 voix.
  • 2ème collège : les délégués du Département de Seine-et-Marne, représenté par le Président du Conseil départemental ou son représentant et 3 Conseillers départementaux, disposant chacun de 8 voix.
  • 3ème collège : les délégués des Communautés de communes et d’agglomération (EPCI) adhérentes qui désignent chacun 1 délégué disposant chacun de 2 voix.
  • 4ème collège : les délégués des communes adhérentes qui désignent chacune 1 délégué disposant chacun de 1 voix.
 

Le Comité Syndical délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et qui intéressent le fonctionnement général et les actions du Syndicat Mixte.

Le fonctionnement du Comité Syndical

Le Comité Syndical se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an.

Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande du Président ou du Bureau, ou à la demande des deux tiers des membres du Comité Syndical.

Il se réunit toutes les fois qu’une modification des statuts s’avère nécessaire, lorsqu’il est saisi d’une demande d’admission ou de retrait, ou pour prononcer la dissolution.

En séance, le Comité Syndical ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, sauf à ajouter un seul point d’ordre mineur, avec l’accord des membres du Comité Syndical.

Les séances du Comité Syndical sont publiques.

Il est dressé un procès-verbal des séances et un registre des délibérations.

 

Bureau

Le Bureau administre le Comité Syndical.

Le Bureau propose les grandes orientations et prépare le budget du Syndicat Mixte.

Il élabore le règlement intérieur et le soumet au vote du Comité Syndical.

Il élit le Président et est consulté pour la nomination du directeur du Syndicat Mixte.

Il désigne les présidents de commission.

Il fixe la composition du Conseil Local de Développement et le soumet au vote du Comité Syndical.

Le fonctionnement et la composition du Bureau

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre.

Le Bureau ne peut se réunir que si la majorité de ses membres est présente.

 
Le Bureau est composé de 21 membres élus par le Comité syndical:

  • 4 représentants désignés par le Conseil Régional d’Ile-de-France,
  • 3 représentants désignés par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne,
  •  2 représentants désignés par les EPCI,
  • 12 représentants désignés par les communes.

Collège communes

 
  • Éric GOBARD, maire d’Aulnoy
  • Jean-François LÉGER, maire de Chailly-en-Brie – Vice-président
  • Jean-Louis VAUDESCAL, maire de Couilly-Pont-aux-Dames - Vice-président
  • Franck RIESTER, Coulommiers - député 5ème circonscription de Seine-et-Marne
  • Laurence NAVARRO-DREVET, adjointe au maire de Crécy-la-Chapelle
  • Jean-François DELESALLE, maire de Doue - Vice-président
   
  • Fabien VALLÉE, maire de Jouarre
  • Ugo PEZZETTA, maire de La Ferté-sous-Jouarre
  • Joël DUCEILLIER, maire de Pommeuse
  • Evelyne PASCARD, adjointe au maire de Sainte-Aulde
  • Edith THÉODOSE, maire de Saint-Cyr-sur-Morin
  • Bernard JACOTIN, maire de Saints
 

Commissions thématiques

Des commissions sont créées pour la durée de la préfiguration du Parc. Elles ont une compétence consultative.




6 commissions thématiques sont créées :


  1. Culture, éducation, sport et santé - Marie-Pierre BADRÉ, Vice-présidente
  2. Administration générale, finances, communication - Jean-François LÉGER, Vice-président
  3. Développement économique, tourisme, emploi - Laurence PICARD, Vice-présidente
  4. Rédaction de la charte, environnement, développement durable, énergie et biodiversité - Jean-Louis VAUDESCAL, Vice-président
  5. Agriculture et forêt - Thierry BONTOUR, Vice-président
  6.  Aménagement du territoire (paysage, architecture, transport, mobilités, numérique), urbanisme et patrimoine - Jean-François DELESALLE, Vice-président

Rôle et composition des commissions thématiques

Ces commissions contribuent à l’élaboration de la Charte, qui sera proposée au terme du processus de préfiguration, ainsi qu’à la réflexion conduisant à la mise en place des actions démonstratives.

Leurs avis sont consultatifs et ne lient pas le Comité syndical.

Le Comité syndical fixe le nombre de membres siégeant dans chaque commission : entre 12 et 20 membres du Comité syndical + entre 3 et 4 membres du Conseil local de développement.

Les commissions thématiques sont ouvertes à tous les membres élus, titulaires ou suppléants du Comité Syndical. Chaque membre du Syndicat mixte peut être membre de deux commissions.