Réalisation de l'évaluation environnementale de la charte du projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin

Le marché a pour objet l’évaluation environnementale (EE) de la charte de Parc naturel régional (PNR).

L’évaluation environnementale définie par le Code de l’environnement répond à trois objectifs :

1. aider à l’élaboration de la charte du PNR en prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement et en identifiant ses effets sur l’environnement et sur la gouvernance du territoire ;
2. assurer la bonne information du public avant et après l’adoption de la charte du PNR et faciliter sa participation au processus décisionnel de l’élaboration de la charte du PNR ;
3. éclairer l’autorité administrative (autorité décisionnaire) qui approuve la charte du PNR.


L’EE doit permettre notamment d’intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption du PNR en vue de promouvoir un développement durable et d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.

Le président du Syndicat mixte d’études et de préfiguration Brie et Deux Morin, maître d’ouvrage de la charte du PNR, est responsable de l’évaluation environnementale de ladite charte.

Il conduit l’élaboration du rapport, la participation du public, la consultation des organismes et des partenaires impliqués, la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ainsi que le suivi des mesures.

L'évaluation environnementale est à engager dès le démarrage de la démarche de rédaction de la charte du PNR pour permettre d'enrichir le dialogue entre les parties prenantes lors de la construction de la charte du PNR et de construire son contenu en tenant compte des enjeux environnementaux. La démarche d’évaluation environnementale sera menée de manière intégrée et itérative tout au long du processus de rédaction de la charte du PNR.

Marché public: Procédure adaptée selon les articles L. 2123-1, R. 2123-1, R.2123-4 du Code de la commande publique

 

Réponse électronique obligatoire à l'adresse mail: pnrbrieetdeuxmorin@gmail.com

Date et heure limite de réception des offres : Le 15 juin 2023 à 17 h00